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LES POURQUOI DE "L'APPEL POUR QUE LA MER RESTE LIBRE"
[Institutionnel] - le 26/03/2015
Les faits
Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Le 3 février, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure sur la proposition de Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
Le 13 février, un nouvel amendement a été déposé par Monsieur Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et Président de l’Agence des aires marines protégées. Cet amendement a été adopté en séance plénière le 3 mars (par 48 voix contre 27) avec le soutien du gouvernement.
Pourquoi cette taxe est inacceptable ?
Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique
L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
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http://www.ffvoile.fr/ffv/web/actualite ... sp?ID=3262
Avec ma licence, je défends les intérêts de ma pratique
En signant l'appel pour que la mer reste libre sur
http://www.merlibre.fr
Je m'informe et je relais "Les pourquoi de l'appel pour que la mer reste libre"
Pour ma part c'est signé faites de même
Dixhuitistement,
Jean-Philippe
