FORUM APFIRST18

Misère… Ils sont en train de flinguer la plaisance !
Alors là, on a du souci à se faire. Crochez la ligne de vie, empoignez la main courante et lisez ceci.
C’est tombé comme un couperet de guillotine. A tel point que trois institutions plaisancières (et non des moindres) ont réagi en commun
Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen, en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République par le Sénat, le gouvernement a présenté l’amendement n°1208 permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics littoraux d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués par les navires dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion. L’amendement a été adopté.
Le montant maximal de cette redevance, qui concerne tout navire mouillant sur ancre ou corps mort pendant une quelconque période du 1ᵉʳ juin au 30 septembre en métropole et toute l’année dans les eaux ultra-marines, est établi à 20 € par mètre de longueur de coque et par jour.
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Taxe sur les mouillages - les incroyables boulettes de Marylise Lebranchu à l'Assemblée

Publié le 12 mars 2015 par ActuNautique.com/